La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

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Droit

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Soumis le : samedi 25 février 2023-16:14:22

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  • HAL Id : hal-04004770 , version 1

Citer

Christophe Otero. La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 40, pp. 29. ⟨hal-04004770⟩

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