Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Matthieu LE VERGE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04004750
Soumis le : samedi 25 février 2023-15:21:23
Dernière modification le : lundi 27 février 2023-19:11:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04004750 , version 1
Citer
Matthieu Le Verge. "La force normative des règlements intérieurs des chambres législatives sous la Restauration". La force du droit, Mare & Martin, pp.43-59, 2023, 9782849346891. ⟨hal-04004750⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements