Greenwashing et allégations de neutralité carbone dans les décrets du 13 avril 2022. Après le pas en arrière, deux pas en avant ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

Greenwashing et allégations de neutralité carbone dans les décrets du 13 avril 2022. Après le pas en arrière, deux pas en avant ?

Loic Peyen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063881
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04003841

Soumis le : vendredi 24 février 2023-13:07:39

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04003841 , version 1 (24-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04003841 , version 1

Citer

Loic Peyen. Greenwashing et allégations de neutralité carbone dans les décrets du 13 avril 2022. Après le pas en arrière, deux pas en avant ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 21, pp.29-32. ⟨hal-04003841⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More