La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : loi contre le plastique ou loi en carton ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : loi contre le plastique ou loi en carton ?

Loïc Peyen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063881
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Maxime Boul
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1063604
  • IdRef : 203767632
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Rémi Radiguet
  • Fonction : Directeur de publication

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04003537

Soumis le : vendredi 24 février 2023-11:10:09

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:12:36

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04003537 , version 1 (24-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04003537 , version 1

Citer

Loïc Peyen, Maxime Boul, Rémi Radiguet. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : loi contre le plastique ou loi en carton ?. Du droit des déchets au droit de l’économie circulaire, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.75-89, 2021, 9782370323101. ⟨hal-04003537⟩

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