Le rôle du patronat associatif dans l’éclatement conventionnel de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Négociations Année : 2022

The role of the employers’ associations in the contractual breakdown of the health, social and medico-social sector

Le rôle du patronat associatif dans l’éclatement conventionnel de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif

Résumé

In this article, we examine the role of "Unions of employers" in the production of the collective agreement architecture of the non-profit health, social and medico-social sector. The socio-history of the employers’ unions that we carry out in this text allows us to understand their divisions and how this contributed to the splintering of this sector into different national collective agreements (NCA) during the 1960s to 1980s, before they joined forces and created a professional branch in 1993. In the years that followed, relations between employers’ organizations were turbulent, but in recent years they have finally converged on the project of a single, comprehensive NCA. Following these developments allows us to observe what this associative employer can do, but also that the State remains the main financer and regulator of this professional sector and that it actively participates in the production of rules.
Dans cet article, nous interrogeons le rôle des acteurs « patronaux » dans la production de l’architecture conventionnelle de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS). La sociohistoire des syndicats d’employeurs que nous réalisons dans ce texte nous permet de comprendre leurs divisions et comment cela a participé à l’éclatement de ce secteur en différentes conventions collectives nationales (CCN) au cours des années 1960 à 1980, avant qu’ils ne s’unissent et créent une branche professionnelle en 1993. Après cette date, les relations entre organisations patronales sont mouvementées, mais elles finissent par converger ces dernières années sur le projet d’une CCN unique et étendue. Suivre ces évolutions nous permet d’observer ce que ce patronat associatif peut faire, mais aussi que l’État reste le principal financeur et régulateur de ce secteur professionnel et qu’il participe activement à la production des règles.
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Dates et versions

hal-04002970 , version 1 (23-02-2023)

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Citer

Simon Cottin-Marx. Le rôle du patronat associatif dans l’éclatement conventionnel de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif. Négociations, 2022, 8 (38), pp.121-138. ⟨10.3917/neg.038.0121⟩. ⟨hal-04002970⟩
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