L’audience : un critère de la représentativité patronale conforme à la Constitution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

L’audience : un critère de la représentativité patronale conforme à la Constitution

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04001274 , version 1 (22-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04001274 , version 1

Citer

Coralie Richaud. L’audience : un critère de la représentativité patronale conforme à la Constitution. Gazette du Palais, 2016, n°25, p.29. ⟨hal-04001274⟩
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