Quote-part de frais et charges de 12 % sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

Quote-part de frais et charges de 12 % sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04000414 , version 1 (22-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04000414 , version 1

Citer

Emmanuel Dinh. Quote-part de frais et charges de 12 % sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 8-9. ⟨hal-04000414⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More