Inventaires notariés et ventes de tutelles, nouvelles prérogatives - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Inventaires notariés et ventes de tutelles, nouvelles prérogatives

Georges Decocq
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04000170

Soumis le : mercredi 22 février 2023-10:21:35

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04000170 , version 1 (22-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04000170 , version 1

Citer

Georges Decocq. Inventaires notariés et ventes de tutelles, nouvelles prérogatives. Les nouvelles perspectives des commissaires-priseurs, la promesse d'une réforme, SYMEV, Nov 2022, Paris, France. ⟨hal-04000170⟩

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