Quelle dérogation à la directive transfert en cas d'insolvabilité de l'employeur ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence sociale Année : 2022

Quelle dérogation à la directive transfert en cas d'insolvabilité de l'employeur ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04000068 , version 1 (22-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04000068 , version 1

Citer

Hélène Nasom Tissandier. Quelle dérogation à la directive transfert en cas d'insolvabilité de l'employeur ?. Revue de jurisprudence sociale, 2022, 8-9. ⟨hal-04000068⟩
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