Une participation entre technique et politique. Typologie des mesures de la Convention citoyenne pour le climat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Participations - Revue de sciences sociales sur la démocratie et la citoyenneté Année : 2023

Une participation entre technique et politique. Typologie des mesures de la Convention citoyenne pour le climat

Selma Tilikete

Résumé

The formal homogeneity of the six hundred pages of the final report of the French Citizens' Climate Convention gives little indication of what the process of elaborating the proposals might have been. However, different forms of role distribution between citizens and experts took place to meet the mandate. This article proposes a typology of the Convention's measures, based on several criteria: their origin, the number and motivation of those carrying the measure, the types of arguments used, the presence of disagreements and how they were dealt with, the frequency and nature of expert support. Using these criteria, five types of measures were distinguished, which we have chosen to call: sectorial generic, technical, of sobriety, of economic regulation and fundamental. If the CCC procedures were flexible enough to allow this diversity of answers to the climate issue to emerge, not all of them found equally favorable ground. We discuss in this article the political concerns, and how each type co-produces both an understanding of the climate change, and a conception of the participation of randomly selected citizens in policy-making to be up to the task of the climate challenge.
L’homogénéité formelle des six cents pages du rapport final de la Convention citoyenne pour le climat française (CCC) donne peu d’indices sur ce qu’a pu être le processus d’élaboration des propositions. Pourtant, différentes formes de répartition des rôles entre citoyen·nes et expert·es ont eu lieu pour répondre au mandat, donnant lieu à des mesures allant de la révision constitutionnelle à l’élaboration de seuils et au calendrier de rénovation énergétique des bâtiments. Cet article propose une typologie des mesures de la Convention, construite à partir de plusieurs critères : leur origine, le nombre et la motivation des porteuses et porteurs de la mesure, les types d’arguments utilisés, l’existence de désaccords et leur traitement, la fréquence et la nature de l’appui des expert·es. Grâce à ces critères, des mesures de cinq types ont été distinguées que nous avons choisi de nommer : génériques sectorielles, techniques, de sobriété, de régulation économique, et fondamentales. Si les procédures de la CCC ont été assez souples pour faire émerger cette diversité de réponses au problème climatique, toutes n’ont pas connu un terrain également favorable. Nous en discutons les enjeux politiques, en montrant comment chaque type coproduit à la fois une conception de l’environnement, et une conception de la participation des citoyen·nes tiré·es au sort aux décisions politiques pour répondre au défi climatique.
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Dates et versions

hal-03998939 , version 1 (21-02-2023)

Identifiants

Citer

Selma Tilikete. Une participation entre technique et politique. Typologie des mesures de la Convention citoyenne pour le climat. Participations - Revue de sciences sociales sur la démocratie et la citoyenneté, 2023, N° 34 (3), pp.107-137. ⟨10.3917/parti.034.0107⟩. ⟨hal-03998939⟩
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