Sources du droit de l'Union, effet direct et primauté - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Sources du droit de l'Union, effet direct et primauté

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Sciences de l'Homme et Société

Delphine Dero-Bugny  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03997808

Soumis le : lundi 20 février 2023-18:06:44

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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hal-03997808 , version 1 (20-02-2023)

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  • HAL Id : hal-03997808 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Sources du droit de l'Union, effet direct et primauté. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.53, 2018. ⟨hal-03997808⟩

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