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Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2020

Quelle est la portée de la décision de retrait d'un certificat E101/A1 par l'autorité émettrice ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03997087 , version 1 (20-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03997087 , version 1

Citer

Hélène Nasom Tissandier. Quelle est la portée de la décision de retrait d'un certificat E101/A1 par l'autorité émettrice ?. Lexbase Social, 2020, 846. ⟨hal-03997087⟩
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