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Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les règles de fond des donations

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03995658 , version 1 (18-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03995658 , version 1

Citer

Julien Boisson. Les règles de fond des donations. M. Grimaldi (dir.), Droit patrimonial de la famille, pp.871 à 1019, 2021. ⟨hal-03995658⟩
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