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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

Tel le phénix revoici la Commission du droit local d’Alsace-Moselle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03993269 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03993269 , version 1

Citer

Alex Tani. Tel le phénix revoici la Commission du droit local d’Alsace-Moselle. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n° 50 (act. 1328). ⟨hal-03993269⟩
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