Modification des bénéficiaires d’une assurance-vie : comment se prescrit l’action en nullité pour insanité d’esprit ?
Résumé
L’arrêt illustre, une nouvelle fois, le contentieux particulièrement nourri en matière de modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Il rappelle une règle simple, mais essentielle : la prescription ne court pas à l’encontre de celui qui est dans l’impossibilité d’agir.