Exception de subrogation : à la recherche de la faute de l'assuré - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2021

Exception de subrogation : à la recherche de la faute de l'assuré

Sarah Bros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051821
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Cass. 2e civ., 17 déc. 2020, no 18-24103, et 18-24.915, F-PI.La faute de l’assuré est une condition de la mise en œuvre de l’exception de subrogation par l’assureur.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03992488

Soumis le : jeudi 16 février 2023-14:24:19

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03992488 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03992488 , version 1

Citer

Sarah Bros. Exception de subrogation : à la recherche de la faute de l'assuré. Revue générale du droit des assurances, 2021, 4. ⟨hal-03992488⟩

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