Les relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle : une difficile coexistence ? (Rapport français) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Les relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle : une difficile coexistence ? (Rapport français)

Hélène Boucard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03992003 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03992003 , version 1

Citer

Hélène Boucard. Les relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle : une difficile coexistence ? (Rapport français). La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique, Regards croisés et aspects de droit comparé [Séminaire du GRERCA, Groupement européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance), Bernard Dubuisson, Dec 2018, Bruxelles, Belgique. p. 173. ⟨hal-03992003⟩
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