Le principe de non-tutelle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Le principe de non-tutelle

Nicolas Kada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03989261 , version 1 (14-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03989261 , version 1

Citer

Nicolas Kada. Le principe de non-tutelle. Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, Institut de recherche Carré de Malberg; Association française de droit des collectivités locales, Sep 2021, Strasbourg, France. ⟨hal-03989261⟩

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