Le veto au Conseil de sécurité à l’ONU : un mal nécessaire ? Enseignements de l’année 2020 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2020

Le veto au Conseil de sécurité à l’ONU : un mal nécessaire ? Enseignements de l’année 2020

Résumé

En 2020, le Conseil de sécurité des Nations Unis est le théâtre de divisions, notamment entre les cinq membres permanents, illustrées une fois encore par la crise syrienne et le dossier du nucléaire iranien. Comme souvent, le veto fait figure de coupable idéal pour ceux qui dénoncent la paralysie du Conseil. L’examen de la pratique des Etats membres à l’égard du veto en 2020 conduit d’abord à l’analyse de son utilisation à cinq reprises par la Russie, la Chine et les Etats-Unis, nouvelles illustrations du pouvoir de blocage d’un seul contre tous. L’étude s’intéresse aussi aux débats entourant la réforme du veto, point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale depuis quarante-et-un ans : ce record de longévité et de lenteur conduit à s’interroger sur la possibilité d’aboutissement des négociations intergouvernementales. Si la pratique du veto en 2020 s’était limitée à ces données, l’étude se serait bornée à actualiser sans les renouveler les termes d’une question connue (pratique incorrigible, réforme impossible). Cependant, entendue au sens large la pratique à l’égard du veto inclut les comportements visant à l’éviter : ainsi l’étude inclut une réflexion sur la mise en œuvre, pour la première fois, de la technique du « snapback » mise au point en 2015 pour permettre aux « Etats participants » au Plan d’action global de l’Accord de Vienne de contourner un éventuel blocage des sanctions du Conseil de sécurité lié au veto d’un membre permanent. Ce comportement des Etats-Unis, fortement dénoncé par la quasi-unanimité des Etats membres de l’ONU, notamment ses alliés européens, conduit à se demander si le veto au Conseil de sécurité, malgré ses défauts, ne pourrait pas cependant posséder quelques vertus, dont celle de garantir, même au prix d’une certaine paralysie, que le système de sécurité collective ne peut être activé en l’absence d’un certain consensus, au moins entre les Etats dont les clivages sont susceptibles de menacer la paix plus durement que l’ignorance d’une catastrophe humanitaire. Il ne faut jamais oublier que le veto n’est pas une simple question technique ; c’est une question éminemment politique qui doit refléter un accord politique entre les grandes puissances sur les équilibres internationaux. En dernière analyse, le veto apparaît comme un moyen de préserver le régime de l’implosion en cas de désaccord majeur.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03988904 , version 1 (14-02-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03988904 , version 1

Citer

Nathalie Clarenc Bicudo. Le veto au Conseil de sécurité à l’ONU : un mal nécessaire ? Enseignements de l’année 2020. Annuaire français de droit international, 2020, Annuaire français de droit international 2020. ⟨hal-03988904⟩
84 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More