Norm making and institutions dynamics: how the research program of the French Régulation Theory can be fertilized by the methodological concepts from the “Max-Planck-Institute for European Legal History”
Production normative et dynamique institutionnelle : comment le programme de recherche de la Théorie de la Régulation peut se nourrir des concepts de « l’école d’Histoire du Droit de Francfort »
Résumé
The aim of this paper is to show the possible connections between some legal history research methodologies and the research agenda of the Régulation Theory. As the last is a heterodox theory of institutions, cross-fertilizations with other fields of research open new research perspectives. In this respect, the methodology of the legal history research from the Max-Planck-Institute for European Legal History developed several methodological concepts like multinormativity, governance, science of regulation or law as communication. Such constructivist framework allows analyzing in vivo the norm-making and their incorporation into actors and social structures. In a context of trans-national regulation and growing autonomy of sectoral regulations, such in vivo analysis of the norm making can explain the genesis, transformation and destabilization of macro-economic institutions, which is the core interest of the Régulation Theory.
L’objectif de ce papier est de montrer les possibles connexions entre des méthodes d’Histoire du Droit et l’agenda de recherche de la Théorie de la Régulation. La Théorie de la Régulation est une approche économique hétérodoxe visant à analyser la dynamique économique à travers l’étude de la transformation de ses institutions. Ce programme de recherche se veut nécessairement pluridisciplinaire. Le croisement entre différentes disciplines en sciences sociales permet à la fois d’ouvrir des nouvelles perspectives de recherche, de faciliter la recherche via la stabilisation de concepts analytiques, et de surpasser certaines limites propres aux théories.
Les approches d’Histoire du Droit de « l’école de Francfort » analysent quant à elle l’émergence et la performativité du Droit en adoptant une approche génétique et structuraliste, dont l’originalité tient dans sa volonté d’atténuer le rôle de l’Etat à travers une approche constructiviste des échelles de la règlementation. En développant des concepts comme la multinormativité, la gouvernance, la science de la règlementation ou la loi en tant que communication, nous montrons comment les travaux de cette école peuvent à la fois inspirer la TR en explorant de nouvelles dimensions, ou bien en dépassant la méthode structuraliste laissant trop de place à l’Etat dans la dynamique institutionnelle.
Domaines
Economies et finances
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