La signification de l’objectivation du contentieux constitutionnel des droits et libertés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La signification de l’objectivation du contentieux constitutionnel des droits et libertés

Jordane Arlettaz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783157
  • IdRef : 122565266
Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques

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Droit

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Soumis le : lundi 13 février 2023-15:12:41

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

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  • HAL Id : hal-03986139 , version 1

Citer

Jordane Arlettaz. La signification de l’objectivation du contentieux constitutionnel des droits et libertés. L’objectivation du contentieux des droits et libertés : du juge des droits au juge du droit ? (sous la direction de J. Arlettaz et J. Bonnet), Pedone, 2016, p. 127., 2016. ⟨hal-03986139⟩

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