Chapitre D'ouvrage
Année : 2022
Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03985815
Soumis le : lundi 13 février 2023-13:31:26
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03985815 , version 1
Citer
François Fruleux. Enregistrement. Guide des successions, 22-23 : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement, pp.313-415, 2022. ⟨hal-03985815⟩
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