Dans un arrêt important, la cour d’appel confirme la caractérisation d’une manipulation de marché mais conteste le degré et le détail de la motivation du montant de la sanction par la commission des sanctions de l’AMF. Si l’arrêt fait largement sienne l’argumentation de la commission quant à la réalisation d’une manipulation de marché, elle considère que la sanction prononcée est insuffisamment motivée. Cette sanction était toutefois adéquate, car confirmée du même montant par la cour d’appel. Au fil des années, la commission des sanctions apparaît de plus en plus avoir la saveur d’une juridiction, ce qui est probablement un développement logique et souhaitable.