Séminaire d’échange organisé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de "QPC 2020 " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Séminaire d’échange organisé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de "QPC 2020 "

Résumé

Le 5 mars 2020, le Conseil constitutionnel a accueilli un séminaire destiné à permettre des échanges sur les travaux de recherche produits par les seize équipes universitaires sélectionnées dans le cadre de la démarche QPC 2020.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03979840 , version 1 (09-02-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03979840 , version 1

Citer

Caterina Severino. Séminaire d’échange organisé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de "QPC 2020 ". Séminaire d'échanges "QPC 2020", Conseil constitutionnel (France), Mar 2020, Paris, France. ⟨hal-03979840⟩
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