Séminaire d’échange organisé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de "QPC 2020 " - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Séminaire d’échange organisé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de "QPC 2020 "

Résumé

Le 5 mars 2020, le Conseil constitutionnel a accueilli un séminaire destiné à permettre des échanges sur les travaux de recherche produits par les seize équipes universitaires sélectionnées dans le cadre de la démarche QPC 2020.

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Soumis le : jeudi 9 février 2023-09:16:07

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:36

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Citer

Caterina Severino. Séminaire d’échange organisé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de "QPC 2020 ". Séminaire d'échanges "QPC 2020", Conseil constitutionnel (France), Mar 2020, Paris, France. ⟨hal-03979840⟩

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