La question citoyenne protège-t-elle efficacement les plus vulnérables ? - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2020

La question citoyenne protège-t-elle efficacement les plus vulnérables ?

Résumé

Pour le dixième anniversaire de la Question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a souhaité en dresser le bilan avec l’aide d’universitaires. Des juristes toulonnais se sont attachés à en mesurer son efficacité auprès des personnes les plus vulnérables. [Source : Site internet de l'université de Toulon]
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03976356 , version 1 (07-02-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03976356 , version 1

Citer

Caterina Severino. La question citoyenne protège-t-elle efficacement les plus vulnérables ?. 2020. ⟨hal-03976356⟩

Relations

30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More