Constitution, libertés et numérique. Rapporteur général - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Constitution, libertés et numérique. Rapporteur général

Résumé

Il est devenu courant, dans toutes les sciences sociales, d'évoquer une révolution numérique, d'importance au moins égale à la révolution industrielle, et la crise sanitaire qui touche le monde depuis plusieurs mois est loin d'avoir démenti ce constat. Si le numérique renvoie aux technologies utilisant une représentation des informations par les nombres, il touche aujourd'hui tous les aspects de la vie humaine et intéresse tous les champs du droit. Toutefois, il affecte particulièrement les droits et libertés fondamentaux, entendus, dans le cadre de cette table ronde internationale, comme des droits et libertés de valeur supra-législative et juridictionnellement garantis. S'il est un catalyseur des droits et libertés fondamentaux, il synthétise aussi des risques inédits. Les évolutions dues au numérique se déploient autour de deux angles principaux qui seront successivement examinés dans le cadre des deux premières demi-journées d'étude. D'une part, le numérique provoque des modifications, potentiellement paradoxales, quant à la substance des droits et libertés. La première table ronde sera donc l'occasion de poser un premier bilan des transformations matérielles des droits et libertés fondamentaux dues au numérique. Il s'agira principalement d'envisager la manière dont le numérique transforme la substance des droits et libertés fondamentaux. D'autre part, le numérique influence aussi le système de protection des droits et libertés. Alors que la protection juridictionnelle des droits et libertés a été développée essentiellement en réaction aux menaces que représentait la puissance publique, les violations peuvent aujourd'hui être le fait de personnes privées, physiques ou morales, nationales ou étrangères. La seconde table ronde permettra ainsi d'envisager, de manière générale, les différents niveaux de protection et leur pertinence et de s'attarder plus spécifiquement sur les éventuelles transformations de l'office du juge constitutionnel. Cette table ronde internationale permettra de poser un premier bilan global de l'incidence du numérique sur les droits et libertés fondamentaux et conduira à déterminer s'il ne s'agit finalement, et pour l'instant, que d'une simple évolution ou d'une véritable révolution. La session plénière aura une visée plus prospective. Elle aura pour objet de réfléchir à l'élaboration d'une charte des droits et libertés fondamentaux qui permettra d'entrer pleinement dans l'ère numérique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03979817 , version 1 (09-02-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03979817 , version 1

Citer

Caterina Severino. Constitution, libertés et numérique. Rapporteur général. Constitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (37; 2021; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2021, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03979817⟩
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