Fasc 9 : Notions fondamentales. - Notions fondamentales de procédure pénale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Fasc 9 : Notions fondamentales. - Notions fondamentales de procédure pénale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03977640 , version 1 (07-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03977640 , version 1

Citer

Evelyne Bonis. Fasc 9 : Notions fondamentales. - Notions fondamentales de procédure pénale. JurisClasseur Pénal des Affaires, LexisNexis, 2022. ⟨hal-03977640⟩
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