L’affaire de l’Obligation de négocier un accès au Pacifique (Bolivie c. Chili) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2019

L’affaire de l’Obligation de négocier un accès au Pacifique (Bolivie c. Chili)

Résumé

Dans l’arrêt Bolivie/ Chili, ce n’est pas la première fois que la C.I.J. se prononce sur l’obligation de négocier, mais c’est la première fois qu’elle est appelée à analyser la façon dont elle peut naître des négociations interétatiques. Le droit international est riche en techniques permettant d’opposer à un Etat les comportements traduisant sa volonté de s’obliger : le raisonnement poursuivi dans l’arrêt passe en revue la totalité de celles qui auraient pu, théoriquement, fonder l’obligation de négocier sur le terreau des négociations. Terreau peu fertile certes, car il est délicat de rechercher une volonté de s’autolimiter dans un domaine perçu comme un espace illimité d’expression de leur souveraineté par les Etats, mais terreau pas complètement stérile non plus, car on voit que la plupart des arguments aurait pu raisonnablement fructifier. L’opposabilité d’une obligation de négocier tirée des négociations est improbable en l’espèce mais cela ne remet pas en cause la possibilité théorique d’une telle opération. Leur analyse constitue l’objet principal du commentaire.
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hal-03977043 , version 1 (14-02-2023)

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  • HAL Id : hal-03977043 , version 1

Citer

Nathalie Clarenc Bicudo. L’affaire de l’Obligation de négocier un accès au Pacifique (Bolivie c. Chili). Annuaire français de droit international, 2019, 65, pp.301-340. ⟨hal-03977043⟩
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