Récidive - Infraction assimilée : Commentaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2022

Récidive - Infraction assimilée : Commentaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03976782 , version 1 (07-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03976782 , version 1

Citer

Evelyne Bonis. Récidive - Infraction assimilée : Commentaire. Droit pénal, 2022, 7-8, pp.42. ⟨hal-03976782⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More