Fiscalité directe locale et contrat de partenariat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2009

Fiscalité directe locale et contrat de partenariat

Loïc Levoyer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03976032 , version 1 (06-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03976032 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Fiscalité directe locale et contrat de partenariat. Contrats et marchés publics , 2009. ⟨hal-03976032⟩
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