Le FCTVA au secours de l’investissement des collectivités territoriales ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Le FCTVA au secours de l’investissement des collectivités territoriales ?

Loïc Levoyer
Institut de droit public [EA 2623]

Domaines

Droit

LOIC LEVOYER  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03976005

Soumis le : lundi 6 février 2023-18:49:23

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03976005 , version 1 (06-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03976005 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Le FCTVA au secours de l’investissement des collectivités territoriales ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009. ⟨hal-03976005⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS IDP-POITIERS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More