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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Le FCTVA au secours de l’investissement des collectivités territoriales ?

Loïc Levoyer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03976005 , version 1 (06-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03976005 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Le FCTVA au secours de l’investissement des collectivités territoriales ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009. ⟨hal-03976005⟩
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