Le FCTVA au secours de l’investissement des collectivités territoriales ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Le FCTVA au secours de l’investissement des collectivités territoriales ?

Loïc Levoyer
Institut de droit public [EA 2623]

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Loïc Levoyer. Le FCTVA au secours de l’investissement des collectivités territoriales ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009. ⟨hal-03976005⟩

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