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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

Airbnb et nuisances : le règlement de copropriété au secours des copropriétaires

Résumé

Les nuisances résultant de la location de lots à des touristes pour des courtes durées sont des troubles manifestement illicites dès lors que le règlement de copropriété interdit toute occupation gênante pour les autres copropriétaires.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03974957 , version 1 (06-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03974957 , version 1

Citer

Paul Gaiardo. Airbnb et nuisances : le règlement de copropriété au secours des copropriétaires. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03974957⟩

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