La responsabilité de l’Administration à l’égard des tiers à l’ouvrage public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

La responsabilité de l’Administration à l’égard des tiers à l’ouvrage public

Jean-Philippe Ferreira
Université de Bordeaux

Domaines

Droit

Jean-Philippe Ferreira  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03974156

Soumis le : dimanche 5 février 2023-15:57:08

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03974156 , version 1

Citer

Jean-Philippe Ferreira. La responsabilité de l’Administration à l’égard des tiers à l’ouvrage public. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 50, pp.2382. ⟨hal-03974156⟩

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