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Chapitre D'ouvrage Année : 2017

« La guerre juste selon Grotius »

Résumé

L’article relatif à « La guerre juste selon Grotius » contribue à une réflexion collective sur « La guerre et la paix », thème de la journée d’étude organisée par l’I.H.E.I. pour l’édition 2016 de la collection des « Grandes pages du droit international », programme de recherche annuel de l’I.H.E.I. consacré à l’étude d’auteurs disparus, dont les écrits sont remis à l’ordre du jour d’une réflexion collective permettant d’évaluer la valeur explicative d’écrits anciens pour appréhender la pratique contemporaine du droit international. La courte étude consacrée à « la guerre juste selon Grotius » ne prétend évidemment pas porter un regard de spécialiste sur la pensée de Grotius qui unit tradition scolastique et modernité humaniste (les travaux de Peter Haggenmacher semblent avoir clos le sujet). L’article vise plus modestement à présenter certains aspects de cette théorie du XVIIème siècle frappants de modernité, et ouvrir une réflexion sur le droit de la guerre à la lumière de la « guerre juste » selon Grotius. L’étude commence par proposer une définition moderne d’un concept ancien. Grotius définit la guerre juste d’une façon qui évoque fortement la notion moderne de moyen d’exécution d’un droit. En effet, pour Grotius la guerre n’est juste que si elle est menée par un sujet lésé pour obtenir la réalisation de l’un de ses droits subjectifs (dont il énumère longuement la liste), à défaut de voie d’action judiciaire lui permettant d’obtenir réparation. Ces éléments situent le débat sur le terrain de l’exécution des droits subjectifs et établissent une gradation : en cela, ils rompent avec la pensée scolastique contemporaine de Grotius, qui était plutôt portée sur l’énumération des causes universelles permettant de légitimer la guerre d’un point de vue objectif. En tant qu’elle participe à la fonction exécutive du droit, la guerre juste de Grotius se rapproche au contraire de la pensée contemporaine, qui rattache le recours à la force armée au problème de la sanction du droit. Faute d’autorité objectivement habilitée à exercer cette fonction, ce sont les Etats qui l’exercent chacun pour soi pour obtenir l’exécution de leur droit. Cette dimension subjective et décentralisée a toutefois échappé à Grotius, dont la pensée ignore largement le concept moderne de souveraineté qui n’était pas encore consolidé au début du XVIIème siècle. C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles, en dépit de sa modernité au plan de l’histoire des idées, le concept de Grotius n’a jamais trouvé ancrage en droit positif, pas même dans les institutions qui pourraient l’évoquer, comme les représailles de l’époque moderne ou, en droit contemporain, le « droit naturel de légitime défense » de l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Pourtant, de façon surprenante, la guerre juste ressurgit parfois aujourd’hui comme argument politico-juridique visant à légitimer des opérations armées dans un contexte dominé par l’interdiction de recourir à la guerre (article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies). Il y a là un paradoxe tout à fait surprenant pour une doctrine conçue par Grotius pour limiter les velléités des belligérants dans un contexte où la liberté de faire la guerre était totale. Que penser des références explicites et implicites à la « guerre » juste qui ressurgissent parfois dans les discours politiques ou certains textes de doctrine, pour consolider la base légale d’une intervention lorsqu’elle est mal assurée au sein du système de Nations Unies ? L’article s’intéresse à ce type d’argumentation à travers l’examen de l’intervention armée de la France en Syrie, en posant la question de savoir si elle pourrait être vue comme une guerre juste. En effet, cette intervention est parfois présentée comme une « guerre contre Daech » ou une « guerre-exécution de son droit par la France, par substitution à la Syrie défaillante ». Or il semblerait que ces représentations trouveraient plus facilement leur place dans le système de Grotius que dans celui des Nations Unies. La difficulté de s’appuyer sur la Charte génère probablement une frustration politique, et dans cette tension il peut être tentant de puiser des arguments dans la doctrine de la guerre juste, mais cela n’est pas le signe d’une volonté de s’affranchir de la Charte. Paradoxalement, l’insistance de la France à convaincre que son intervention est compatible avec la Charte est de nature à consolider l’ONU, dont l’existence dépend plus de la volonté de ses membres de la voir perdurer que du fonctionnement parfait de sa mécanique juridique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03971765 , version 1 (14-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03971765 , version 1

Citer

Nathalie Clarenc Bicudo. « La guerre juste selon Grotius ». Grandes pages du droit international, "La guerre et la paix", 3, Pedone, pp.43-71, 2017, Grandes pages du droit international, 978-2-233-00818-3. ⟨hal-03971765⟩
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