La Belle aux Bois dormants et la suspension des engagements - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2017

La Belle aux Bois dormants et la suspension des engagements

Résumé

Il existe en droit international un état de torpeur des engagements, rendus inactifs par leurs auteurs lorsque ces derniers sont confrontés à une difficulté d'exécution momentanée mais durable. C'est la suspension, technique que les Conventions de Vienne sur le droit des traités (CVdT) envisagent dans l'ombre de l'extinction et du retrait : en ignorant sa spécificité la Commission du droit international en a épaissi le mystère. L'engagement suspendu frappe l'imagination des quelques juristes qui s'y sont intéressés : m. Crawford le voit perdu « dans les limbes 1 », « lying down 2 » pour le juge Elias ; la suspension n'est pas sans évoquer le sommeil de la Belle au bois dormant. La façon dont la magie opère (la mise en oeuvre d'une décision annoncée : « la princesse tombera dans un profond sommeil qui durera cent ans » / « L'application du présent accord peut être suspendue […] par l'une ou l'autre des parties contractantes » 3) la possible survenance d'un fait condition (« elle se perce la main d'un fuseau » / « suspension […] du fait de la conclusion d'un nouveau traité », article 59 CVdT), le résultat produit (le profond sommeil qui ressemble à la mort mais qui n'est pas la mort / la suspension qui ressemble à une terminaison mais qui maintient le lien juridique en vue de la reprise), et bien sûr le retour à la vie (le réveil de la Belle / la reprise de l'engagement). Il est troublant de s'apercevoir que le conte de perrault rend mieux compte de la particularité de la suspension que le droit des traités tel qu'il a été codifié dans les CVdT, par exemple. sur la suspension, tout reste à dévoiler. Jusqu'à présent, aucune réflexion systématique n'a été menée sur ce sujet. pourtant, l'intérêt théorique de la question n'avait pas échappé à Rosenne, qui à l'époque de la codification du droit des traités se disait convaincu que si la Commission du droit international pouvait approfondir les problèmes que pose
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03971732 , version 1 (14-02-2023)

Licence

Paternité

Identifiants

  • HAL Id : hal-03971732 , version 1

Citer

Nathalie Clarenc Bicudo. La Belle aux Bois dormants et la suspension des engagements. 2023. ⟨hal-03971732⟩
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