La double conformité : la quête de la reconnaissance d'un droit fondamental interaméricain dans le droit colombien - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La double conformité : la quête de la reconnaissance d'un droit fondamental interaméricain dans le droit colombien

Efraín Fandiño López

Résumé

Cette communication expose, dans un premier temps, ce qu'est le droit à la double conformité, qu’est-ce qu’il a changé dans sa mise en œuvre de ce droit en Colombie depuis 2014, et pourquoi ce changement est fondé sur le droit interaméricain qui est intégré du droit colombien par la voie du bloc de constitutionnalité. Dans un deuxième temps, l’on illustre pourquoi cette prérogative est en pratique inefficace, étant donné que la chambre pénale de la Cour Suprême de Justice colombienne refuse, contrairement aux directrices de la Cour interaméricaine, d’appliquer ce droit fondamental, constitutionnel et interaméricain.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03966885 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03966885 , version 1

Citer

Efraín Fandiño López. La double conformité : la quête de la reconnaissance d'un droit fondamental interaméricain dans le droit colombien. La protection multiniveaux des droits fondamentaux, Association de juristes franco-colombiens; Institut Ibéroaméricain de droit constitutionnel; Université Paris II Panthéon-Assas, Mar 2019, Paris, France. ⟨hal-03966885⟩
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