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Poster De Conférence Année : 2022

Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : Promesses tenues ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03965901 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03965901 , version 1

Citer

Evelyne Bonis. Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : Promesses tenues ?. NIQUEGE, Sylvain. Les contentieux des conditions de détention, May 2022, Bordeaux, France. ⟨hal-03965901⟩
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