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Poster De Conférence Année : 2022

Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03965839 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03965839 , version 1

Citer

Evelyne Bonis. Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines. SAFI, Farah. La motivation de la peine, May 2022, Clermont, France. ⟨hal-03965839⟩
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