Petits pois et syncrétisme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2022

Petits pois et syncrétisme

Louis Thibierge

Résumé

Cour de cassation, chambre commerciale, 22 juin 2022, pourvoi n° 20-11.846, publié au Bulletin De l'arabe qîrat, sorte de petit pois 1 , le quirat désigne une part indivise de la propriété d'un navire. Au coeur de l'arrêt du 22 juin dernier, des quirats. Ceux du Green Bird. Un arrêt marqué au coin du syncrétisme, qui confond motifs et qualités essentielles. Un arrêt qui a donné lieu à une longue saga judiciaire.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Petits pois et syncrétisme.pdf (378.44 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03962390 , version 1 (30-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03962390 , version 1

Citer

Louis Thibierge. Petits pois et syncrétisme. Revue des contrats, 2022, 2022/4, pp.38. ⟨hal-03962390⟩

Collections

UNIV-AMU
37 Consultations
104 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More