L'évolution  du statut constitutionnel des départements d'outre-mer »

André Roux

Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer »

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André Roux

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IdHAL : andreroux2000
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Citer

André Roux. L'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer ». PUAM. Fragments d'Univers Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Marie Pontier, PUAM, pp.570, 2020, 978-2-7314-1151-5. ⟨hal-03961228⟩

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