Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ? Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2023

Challenging public finances in court, but by what right? A comparison of citizen mobilizations in France and Spain

Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ? Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne

Résumé

Through a comparison of French and Spanish citizen debt audit groups, this article proposes to re-flect on the ways citizens are likely to intertwin public finances and law in their discourses and prac-tices. We analyze how and why such groups were led to use law and litigation, without being able to interact on a deliberative way with their decision-makers about financial decisions. By taking a com-parative look at the judicial pathways and legal consciousness of citizen-auditors, the paper’s aim is to highlight the difficulties to gets courts to admit critique of the uses of public finance.
À partir d'une comparaison des actions en justice de collectifs d'audit citoyen de la dette en France et en Espagne, cet article propose de réfléchir aux agencements que des citoyens sont susceptibles d'opérer entre finances publiques et droit. Plus particulièrement, il s'agit de voir comment de tels collectifs ont été amené à contester certaines décisions liées aux finances publiques en justice, en l'absence, vis-à-vis de certains décideurs, d'interactions susceptibles de faire émerger une véritable délibération sur les modalités de financement des politiques publiques. En revenant de manière comparative sur les parcours judiciaires et les rapports au droit des auditeurs-citoyens, il s'agit de mettre en valeur les difficultés à consacrer une critique des usages des finances publiques par le medium des arènes judiciaires.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03961098 , version 1 (28-01-2023)

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Citer

Jessy Bailly. Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ? Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2023, 112, pp.533-556. ⟨10.3917/drs1.112.0533⟩. ⟨hal-03961098⟩
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