La caution aux risques des évolutions de jurisprudence et des réformes législatives - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

La caution aux risques des évolutions de jurisprudence et des réformes législatives

Résumé

L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 6 septembre 2017 permet d’illustrer une actualité judiciaire plutôt défavorable aux cautions personnes physiques.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03958704 , version 1 (26-01-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03958704 , version 1

Citer

Marc Dupré. La caution aux risques des évolutions de jurisprudence et des réformes législatives. Les Petites Affiches, 2017, 254, pp.7. ⟨hal-03958704⟩
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