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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Leurre et malheurs du courtier

Résumé

L’arrêt du 19 septembre 2018 nous indique que la non-caractérisation du dol du courtier n’empêche pas d’engager sa responsabilité extracontractuelle envers un tiers pour manquement à ses obligations contractuelles envers son client.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03958666 , version 1 (26-01-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03958666 , version 1

Citer

Marc Dupré. Leurre et malheurs du courtier. Gazette du Palais, 2018, 38, pp.18. ⟨hal-03958666⟩
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