Epilogue européen de l'affaire Bouton (Femen ayant procédé à un simulacre d'avortement dans l'église de la Madeleine). La France est condamnée car la peine d'emprisonnement avec sursis qui avait été prononcée est jugée disproportionnée. Une peine non privative de liberté aurait dû être choisie, s'agissant d'une performance visant à véhiculer « un message relatif à un débat public et sociétal portant sur le positionnement de l’Église catholique sur une question sensible et controversée, à savoir le droit des femmes à disposer librement de leur corps, y compris celui de recourir à l’avortement". L'article 10 de la Conv. EDH impose ainsi aux Etats de faire preuve de retenue dans la sanction de comportement relevant d'un débat d'intérêt général. Cette décision n'est pas sans conséquences pour certaines décisions récentes de la Cour de cassation française.