Le standard de due diligence, catalyseur d’obligations conventionnelles et coutumières ? La question posée par cet intitulé est celle de savoir si et comment le standard de due diligence a ou peut avoir par son intervention, voire sa seule invocation, donner naissance à des règles conventionnelles ou coutumières nouvelles. Cette question procède de l’observation de la pratique juridictionnelle internationale, et plus précisément de celle de la Cour internationale de Justice, du Tribunal international du droit de la mer et de quelques tribunaux arbitraux ad hoc, qui, depuis 2007, se sont tour à tour référés à la notion de diligence due pour en déduire des effets sur la substance des obligations pesant sur les Etats. L’examen de la jurisprudence internationale des dix dernières années montre plus précisément que la référence à la due diligence a deux fonctions distinctes mais néanmoins complémentaires en rapport avec les obligations conventionnelles et coutumières des sujets internationaux : dans certains cas, les plus nombreux, la due diligence joue à la manière d’un standard d’interprétation qui, formellement, n’est pas créateur d’obligation mais permet de préciser le contenu d’obligations conventionnelles existantes ; en pratique la référence à ce standard a abouti à plusieurs reprises à l’énonciation d’obligations nouvelles pour les Etats. Dans d’autres cas, limités jusqu’à présent au champ du droit international de l’environnement, la due diligence est conçue à la manière d’un principe général dont le juge ou l’arbitre déduit directement des règles coutumières spécifiques et, ce faisant, des obligations également nouvelles.