Observations écrites sur la demande d'avis consultatif formulée par la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme / Written Observations on the Request for Advisory Opinion by the Inter-American Court of Human Rights - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2021

Observations écrites sur la demande d'avis consultatif formulée par la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme / Written Observations on the Request for Advisory Opinion by the Inter-American Court of Human Rights

Wanda Falcão
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Helena Mendes Muniz
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Talita M. P. Lima
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Estela C. V. Siqueira
  • Fonction : Auteur
Arlene R. Peixoto
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Luiza C. Pimenta
  • Fonction : Auteur
Raian M. C. B. Costa
  • Fonction : Auteur
André L. F. Cunha
  • Fonction : Auteur
Matheus P. Silva
  • Fonction : Auteur

Résumé

Le 25 novembre 2019, la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) a soumis au Secrétariat de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme une demande d'avis consultatif, sur les Approches différenciées des personnes privées de liberté, conformément à l'article 64.1 de la Convention américaine des droits de l'homme. Le but de la demande est la réalisation, par la Cour Interaméricaine, d'une interprétation conjointe de diverses normes interaméricaines sur les obligations différenciées que le principe d'égalité et de non-discrimination impose aux États dans le contexte de la privation de liberté, afin d'aborder la situation d'inégalité réelle des groupes dans une situation spéciale de vulnérabilité, en particulier : les femmes enceintes, dans la période post-partum et les femmes allaitantes ; les enfants vivant avec leur mère en prison ; les personnes LGBT ; les personnes autochtones et les personnes âgées. En ce sens, la CIDH soumet à la Cour la question suivante : comment et dans quelle mesure, en tenant compte (i) de la vulnérabilité et des besoins spéciaux de ces groupes et (ii) de la condition de privation de liberté, les États abordent la situation d'inégalité matérielle dans le cadre du principe d'égalité et de non-discrimination et des normes interaméricaines des droits de l'homme.

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03948025 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03948025 , version 1

Citer

Felipe Costa Lima, Wanda Falcão, Helena Mendes Muniz, Talita M. P. Lima, Estela C. V. Siqueira, et al.. Observations écrites sur la demande d'avis consultatif formulée par la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme / Written Observations on the Request for Advisory Opinion by the Inter-American Court of Human Rights. [0] CORTE INTERAMERICANA DE DIREITOS HUMANOS. 2021. ⟨hal-03948025⟩
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