« Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

« Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG »

Camille Gouret
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Camille GOURET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03941955

Soumis le : lundi 16 janvier 2023-19:05:08

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03941955 , version 1 (16-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03941955 , version 1

Citer

Camille Gouret. « Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG ». La CJUE : source grandissante du droit bancaire, Étienne Farnoux; Jérôme Lasserre-Capdeville, Oct 2022, Strasbourg, France. ⟨hal-03941955⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More