L'accommodement en droit fiscal et douanier aux XVIIe et XVIIIe siècles. Contribution à l'étude de l'émergence d'un droit de l'administration monarchique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L'accommodement en droit fiscal et douanier aux XVIIe et XVIIIe siècles. Contribution à l'étude de l'émergence d'un droit de l'administration monarchique

Thomas Boullu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1114777
Droit, religion, entreprise et société

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Soumis le : vendredi 13 janvier 2023-23:01:10

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Citer

Thomas Boullu. L'accommodement en droit fiscal et douanier aux XVIIe et XVIIIe siècles. Contribution à l'étude de l'émergence d'un droit de l'administration monarchique. Conférences Vincent Wright et table ronde "La loi du 24 Mai 1872, 150 ans après", May 2022, Paris, France. pp.13-28. ⟨hal-03938861⟩

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