Chronique de droit du dommage corporel - avril 2021 / décembre 2022
Résumé
Les arrêts rendus entre avril 2021 et décembre 2022 ont permis d'apporter de nouvelles précisions, tant concernant la détermination des différents postes de préjudices (I) que leur évaluation (II).
I) Détermination des préjudices subis
» A) Absence de caractère limitatif de la nomenclature
» B) Préjudices patrimoniaux de la victime directe
» C) Préjudices non patrimoniaux de la victime directe
» D) Préjudices des victimes indirectes
II) Evaluation des préjudices
» A) La nécessité de respecter le principe de réparation intégrale
» B) La nécessité d'imputer diverses sommes déjà reçues par la victime.
I) Détermination des préjudices subis
» A) Absence de caractère limitatif de la nomenclature
» B) Préjudices patrimoniaux de la victime directe
» C) Préjudices non patrimoniaux de la victime directe
» D) Préjudices des victimes indirectes
II) Evaluation des préjudices
» A) La nécessité de respecter le principe de réparation intégrale
» B) La nécessité d'imputer diverses sommes déjà reçues par la victime.
Mots clés
Dommage corporel
Détermination des préjudices
Prédispositions de la victime
Obligation de minimiser son préjudice (non)
Consolidation (date)
Nomenclature Dintilhac (caractère non limitatif)
Préjudice d’angoisse de mort imminente
Préjudice d’attente des proches
ATP
IP (articulation avec les PGPF)
PPE (subsidiarité)
Préjudice sexuel des proches (absence d’autonomie)
Aggravation du dommage
DataJust
PGPF (victime handicapée à la naissance / victime sans emploi)
FLA (frais d’acquisition)
Préjudice économique des proches
ATP (aide familiale)
Obligation d’évaluation par les juges du fond
Recours des tiers payeurs (prestations indemnitaires / AEEH / droit de préférence de la victime)
Evaluation des préjudices